Conditions générales et partenariat

1. Identification de l'éditeur

Crée Mon Site est exploité par Emmanuel DENGREMONT, entrepreneur individuel, à Langres (52200), France. Contact : contact@creemonsite.com. Les coordonnées administratives complètes figurent ou doivent être complétées dans les mentions légales.

2. Objet de la vitrine Partenaires

La vitrine a pour objet de présenter un programme de recommandation commerciale, des familles d'offres numériques et des exemples de commissions. Elle ne constitue pas, à elle seule, un site de vente de toutes les prestations présentées. Le client achète chaque produit ou service sur la vitrine officielle de la marque concernée.

3. Présentation des prestations

Les six activités présentées comprennent la réalisation de sites web, les albums coopératifs (avec application événementielle selon l’offre retenue), les chansons personnalisées, la création publicitaire Crée Ta Pub, le SaaS de référencement SEO / GEO / IA et le SaaS de comptabilité en marque blanche. Les fonctionnalités, livrables, configurations, restrictions techniques et conditions de disponibilité sont détaillés dans l'offre ou le devis propre à chaque service. Les caractéristiques essentielles et leur éventuelle évolution doivent être confirmées avant commande.

4. Prix et simulations

Les exemples chiffrés de la vitrine servent à illustrer des commissions théoriques. Les offres de sites Essentiel (699 €) et Pro (1 199 €) ainsi que le tarif de la nouvelle offre SaaS SEO (59 €/mois, 1 site et jusqu’à 30 articles IA mensuels) et le SaaS Comptabilité (49,90 €/mois) sont présentés à titre informatif, sous réserve de leurs pages commerciales actuelles. Les scénarios proposés par les simulateurs sont indicatifs et ne constituent pas des tarifs contractuels ; les prix réellement applicables sont ceux des vitrines officielles ou des devis acceptés. Le montant opposable au client est celui confirmé avant son paiement.

5. Commande et paiement

La commande, les moyens de règlement, les modalités de paiement en plusieurs fois le cas échéant et la confirmation de vente dépendent du parcours de la marque concernée. Le partenaire ne doit pas percevoir directement des fonds au nom de Crée Mon Site sans une autorisation contractuelle expresse. Les conditions de règlement professionnelles (échéances, pénalités de retard, indemnités de recouvrement et éventuels escomptes) doivent être précisées dans les documents de vente appropriés.

6. Exécution, délais et livraison

Les délais, étapes de production, dépendances aux éléments fournis par le client, modalités d'accès au SaaS et éventuelles interventions humaines sont définis dans l'offre acceptée. Aucun résultat commercial, position de référencement, délai non confirmé ou fonctionnalité future n'est garanti par une simple présentation de la vitrine.

7. Abonnements SaaS

Pour les outils SEO / GEO / IA et Comptabilité White Label, le prix, la périodicité de facturation, la durée d'engagement, les conditions de renouvellement, de suspension, de résiliation, d'export des données et les éventuelles limitations de service doivent être consultés dans les conditions particulières du SaaS souscrit. Le site partenaires ne remplace pas ces documents.

8. Convention de partenariat et commissions

Le statut du partenaire et ses obligations résultent de la convention signée. La simple consultation ou inscription ne crée pas un contrat de travail. Les exemples de rémunération sont calculés par la formule nombre de ventes attribuées et payées × prix de vente retenu × taux applicable. Une vente annulée, remboursée ou impayée ne doit pas être traitée comme un gain définitivement acquis. La convention définit l'attribution, la validation, la facturation, les éventuelles régularisations et les modalités de versement.

Les taux illustratifs actuellement affichés sont de 10 % pour les sites web et les chansons personnalisées, et de 20 % pour les albums coopératifs et les solutions SaaS, sous réserve de la convention et des conditions propres aux packs. L’application événementielle relève de l’offre Album concernée ; aucun taux distinct n’est affiché pour elle. Le taux applicable à Crée Ta Pub sera précisé par la convention et n’est pas annoncé publiquement. Pour les SaaS, seule la première échéance confirmée est comprise dans la simulation : les renouvellements ne produisent pas de commission récurrente dans ce modèle.

9. Droits des clients et rétractation

Selon la qualité du client (consommateur ou professionnel), la nature de la prestation et ses modalités d'exécution, les règles impératives de droit de rétractation, de garanties légales et de conformité peuvent s'appliquer. Les informations précontractuelles, les éventuels formulaires nécessaires et les exceptions légalement prévues doivent être communiqués par le vendeur dans le parcours de commande concerné. Aucune exclusion générale de droits n'est créée par la présente page.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les noms commerciaux, contenus, logiciels, visuels, créations et documentations restent protégés par les droits de leurs titulaires. Les éventuels droits d'exploitation remis au client, autorisations d'usage du logiciel ou de l'œuvre et restrictions associées sont définis dans le contrat correspondant. Les demandes adressées via le formulaire sont traitées selon la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et litiges

Les demandes peuvent être adressées à contact@creemonsite.com ou via le formulaire de contact. Le droit français et les règles impératives de compétence juridictionnelle s'appliquent dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les ventes à des consommateurs entrent dans le champ de la médiation de la consommation, le médiateur compétent et ses coordonnées doivent être précisés dans les documents contractuels pertinents.

12. Documents à valider avant commercialisation

L’identité de l’éditeur, son adresse professionnelle et ses numéros SIREN/SIRET figurent déjà dans les mentions légales. Restent à finaliser, selon les prestations : conditions particulières de paiement et de retard, descriptifs contractuels définitifs, modalités de rétractation et de garantie, renouvellement SaaS, convention partenaire, coordonnées du médiateur lorsque la médiation de la consommation s’applique et date d’entrée en vigueur. Le numéro de téléphone professionnel pourra être ajouté aux coordonnées publiques lorsqu’il sera confirmé. Une revue juridique demeure nécessaire avant de considérer ces conditions comme définitives.